Conditions Générale de Vente de LichtXpert B.V.

Lichtxpert B.V.

Localisation:
Lage Brink 11
7317 BD Apeldoorn (Pays-Bas)
Email: info@lampeindustrielle.fr
Registre du commerce no. 63221039 Kamer van Koophandel
La taxe de vente Numéro d’identification: NL855143198B01
Numéro d’identification TVA France: N° FR93 843 040 510

Représenté par

Le Distributeur Paul Steinhauer Details B.V.

Entre l a Société Xpert lumière est légalement représenté par son Directeur général: Mark Steinhauer. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

Preambule

Les modalités et les conditions de vente rédigées en allemand et peut-être téléchargées par le client à titre de mémoire. La demande pourra se faire manuscrite ou par courriel en visitant le site officiel https://www.lampeindustrielle.fr ou au courriel info@lampeindustrielle.nl. Ces modalités sont en outre remises à chaque confirmation d’achat sous forme de fichier PDF. Seule l’adresse légale Lichtxpert B.V. nommée ci-dessus et les représentants autorisés Lichtxpert B.V. peuvent également octroyer une confirmation d’achat. Lichtxpert B.V. exploite à des fins commerciales dans le domaine de la lampe industrielle et présent sur son site officiel https://www.lampeindustrielle.fr. Lichtxpert B.V. fournit principalement sur Internet des lampes, des appareils d’éclairage et autres produits auxiliaires connexes à la vente

§ 1 Sélection de produits.

(1) Le client a la possibilité de sélectionner ses commandes sur le site et selon l’ordre ci-dessus.

(2) Pour chaque produit, le client reçoit une description de produit distinct sur le site correspondant.

(3) Le client peut cliquer sur n’importe quels produits présentés sur le site. Ces produits sont par la suite recueillis dans un panier virtuel.

(4) À la finalisation de la commande, l’assortiment des produits sera présenté à titre récapitulatif avec les taxes et frais d’expédition y afférant. Cette confirmation permettra au client de vérifier et de corriger en particulier la sélection, l’exactitude et les prix de ses commandes.

§ 2 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Nous prenons en charge les frais directs de renvoi du bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Lichtxpert BV, Lage Brink 11, 7317 BD Apeldoorn Pays-Bas, par téléphone au +31 055 – 203 2278 ou par Email à l’adresse info@lampeindustrielle.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• • • À l’attention de Lichtxpert BV, Lage Brink 11, 7317 BD Apeldoorn Pays-Bas, +31 055 – 203 2278
    • Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
    • Commandé le (*) / reçu le (*)
    • Nom du (des)

  consommateur(s)

  • • Adresse du (des) consommateur(s)
    • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
    • Date

  (*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Lichtxpert BV, Lage Brink 11, 7317 BD Apeldoorn Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• • les contrats de fourniture de biens confectionnés se- lon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descel
  • lés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

§ 3 Prix et frais de renvoi

(1) Les prix appliqués sont ceux qui ont été présentés sur le site.

(2) Les prix d’usine sont déclarés Tout Taxe Comprises, hors frais d’expédition.

Le montant de l’expédition, la liste d’expédition dépendra de la destination.

§ 4 Conclusion

(1) La présentation en ligne des produits ne constitue pas une offre juridique contraignante, mais de catalogue sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », le client provoque un acte de gestion dans le panier.

La confirmation de cette commande demandera un courriel de confirmation au client.

Le contrat d’achat sera automatiquement conclu à l’envoi de ce courriel de confirmation.

(2) Si Xpert lumière n’a pas remis la confirmation de commande après 30 jours, le client peut résilier le contrat sans préavis.

(3) Xpert lumière sauvegarde le texte du contrat et envoie les conditions afférentes aux données de commande par e-mail. Les commandes passées peuvent être consultées dans l’espace du client, si ce dernier a créé un compte.

§ 5 Mise en œuvre du contrat

Extradition

En ce qui concerne la disponibilité des produits, Xpert lumière fera la livraison 3 à 4 jours ouvrables après réception du paiement ou après réception de la commande. Sauf si le client demande une livraison express de 48H. Les commandes passées avant 10:00 seront expédiées le jour même.

Modifications, extensions, les limites de l’ordre

Lumière Xpert fournit une hotline pour d’éventuelles questions concernant les produits. Ce service est à la disposition des clients 5 jours durant la semaine. Plus précisément, disponible du lundi au vendredi de 10 h à 17 h.

Les matériaux d’emballage et de conditionnement

Xpert Lumière est en conformité avec les règlements et certifications d’emballage en vigueur pour le recyclage de l’exploitation de tous matériaux.

Les clients ont la possibilité de fournir l’emballage dans la collecte des déchets de papier, ainsi que des vieux journaux et divers accessoires de colisage tels que des bandes, des étiquettes et des films.

Batteries, appareils électriques

Les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères, mais les clients sont légalement tenus de retourner les piles et accumulateurs usagés. Les vieilles piles peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l’environnement ou votre santé au stockage ou élimination incorrecte. Les piles contiennent également des matières premières importantes, telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées.

Le client peut remplacer la batterie après utilisation soit à retourner auprès de Xpert Lumière ou retourner dans le magasin le plus proche. La livraison dans les magasins est limitée aux utilisateurs finaux pour les quantités habituelles d’élimination et les batteries, dont le distributeur que de nouvelles piles dans sa gamme ou a effectuées.

Une poubelle sur roues barrée d’une croix signifie que le client ne doit pas jeter les piles et accumulateurs de déchets ménagers.

Parmi ces caractères, le client peut aussi consulter les symboles avec les indications suivantes :

Cd : contenant plus de 0,002 pour cent de cadmium

Hg : contenant plus de 0,0005 pour cent du mercure

Pb : contient plus de 0,004 pour cent de plomb

Les appareils électriques (par ex. Comme les lampes, les lumières, les ordinateurs portables, les téléphones cellulaires, des modules et des composants électroniques, etc.) ne peuvent pas être éliminés avec les ordures ménagères. Le consommateur peut écrire votre équipement électrique gratuitement à la collection municipale.

§ 6 Paiement

(1) Xpert Lumière fournit au client une facture pour chaque produit commandé. Cette facture sera remise lors de la livraison ou envoyé par e-mail, où toutes les informations pertinentes sont déjà envoyées dans un mail de confirmation. Le client peut renoncer s’il s’agit d’une facture papier.

Xpert Lumière accepte à l’avance tout paiement de facture par carte de crédit ou PayPal.

Le paiement anticipé ou de règlement par carte de crédit seront prises en considération lors de la facturation. La charge de votre compte de carte de crédit est effectuée avec la commande est terminée.

Lors de l’achat en raison des produits commandés seront envoyés ou remis avec la facture au client. Le prix d’achat déclaré est payable dans la période de facturation pour le paiement.

Pour une livraison contre facture de l’achat reste soumise au paiement intégral du prix d’achat de Xpert lumière. Un engagement, le transfert, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés avant le transfert sans le consentement explicite de Xpert lumière.

Les détails relatifs à la collecte et le recyclage de vos données, s’il vous plaît voir la politique de confidentialité.

Les paiements sont effectués en toute sécurité grâce à notre prestataire de services de paiement qui vous offre les différentes options de paiement.

Selon le résultat d’une vérification de crédit, nous nous réservons le droit de ne pas offrir certaines méthodes de paiement et de se référer à nos autres méthodes de paiement.

(2) Les prix figurant sur la facture sont toujours finissent prix des clients, y compris la TVA. Les entrepreneurs seront affichés séparément la taxe de vente.

(3) En cas de défaut, le client, le consommateur est tenus de payer des intérêts au taux de 5% au-dessus du taux de Xpert lumière de base, à moins que la lumière Xpert puisse se révéler un taux d’intérêt plus élevé. Pour les clients qui sont des entrepreneurs phrase 1 applique à la condition que le taux d’intérêt par défaut est de 8 % au-dessus du taux de base.

§ 7 Garantie et responsabilité

(1) A défauts du produit, le client sera tenu d’informer de l’envoyer à Xpert lumière.

La garantie sera effective deux ans à compter de la réception de la marchandise.

Dans les relations d’affaires de la garantie est limitée à un an et Xpert la lumière est autorisée à réparer le produit de leur choix ou placer le remplacement gratuit.

(2) Responsabilité de Xpert lumière

Pour dommages-intérêts pour négligence grave de ses administrateurs et dirigeants, fondamentalement, après chaque violation fautive du contrat, au-delà de ces obligations de la part de simple, même pour les agents de négligence grave, à moins que la lumière Xpert puisse forcer dessin personnalisé commercial, le montant de la dernière deux cas, une indemnisation pour les dommages typiquement prévisibles. La négligence contributive du client est que cela soit prévu. La responsabilité en raison de l’intention, la garantie, l’intention frauduleuse et pour les blessures de la santé et de la cause et en vertu de la Loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.

§ 8 Force majeure

(1) Dans le cas où la lumière Xpert le montant dû en raison de force majeure (en particulier la guerre, les catastrophes naturelles) ne peut pas fournir, il est libéré pour la durée de la prévention de leurs obligations.

(2) Xpert lumière de l’ordre ou la livraison des marchandises pour plus d’un mois en raison de force majeure, le client est en droit de résilier le contrat.

§ 9 Protection des données

Xpert lumière toutes les exigences de protection des données, en particulier à respecter les dispositions de la Loi Télémédia. Les détails peuvent être pris de la déclaration de confidentialité.

Si nous livrons contre facture ou payons autrement à l’avance, nous nous réservons le droit de protéger nos intérêts légitimes, peut-être une vérification de crédit avant. Vos préoccupations sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Divulgation de ces exigences à d’autres tiers. Pour plus de détails, s’il vous plaît se référer à la politique de confidentialité.

§ 10 Dispositions finales

(1) Langue du contrat est au Néerlandais.

(2) Si l’une de ces conditions est ou devient invalides, donc, le régime légal à leur place.